Chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution des structures territoriales et des ...

Le projet de loi prévoit la création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse au 1er janvier 2026. Cet établissement remplacera l'actuelle chambre du commerce et d'industrie et ...

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les foyers possédant sur le territoire français des biens immobiliers d’une ...

La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour des défaillances dans la ...

Le 23 avril 2025, la Commission européenne a annoncé des sanctions financières contre Apple et Meta (Facebook, Instagram) par ...

La proposition de loi a pour objet de permettre de restituer à la Côte d'Ivoire le "tambour parleur" Djidji Ayôkwê, actuellement conservé au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris. Le retour de c ...

Selon le rapport d’avancement annuel 2025 de la Direction générale du Trésor (DGT), l'activité économique en France a résisté en 2024 (+1,1%) malgré les incertitudes internationales. Ce rapport qui co ...

"Au sein des grands centres urbains, un habitant sur deux n’a pas accès à un espace vert public à moins de cinq minutes de ...

La Cour des comptes s’interroge sur la pertinence d’un certain nombre de taxes à faible rendement (TFR). La Cour identifie ...

Après plus de trois ans de négociations, les 194 États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont parvenus à ...