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La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les ...
La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( ...
Rénovation énergétique À partir du 1 juil. 2025 Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent Publié le 04 avril 2025 - Mise à jour le 24 juin 2025 - Direction de l ...
Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre ...
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA : - Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une ...
Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés pour raison de santé ou de congés liés aux ...
La saisie sur salaire fait l’objet de plusieurs changements à partir du 1 er juillet à la suite d’un décret du 12 février ...
En accord avec les syndicats de pharmaciens, l'Assurance maladie rend désormais obligatoire la présentation de la carte ...
La Sécurité sociale va rembourser en partie les verres Miyosmart, conçus pour corriger et freiner la myopie chez les enfants ...
Actuellement, lors de ces épreuves théoriques, si vous êtes sourd ou malentendant, vous devez faire une demande spécifique ...
Childcare From 1 Sept. 2025 A new calculation for the supplement of free choice of custody mode Publié le 18 juin 2025 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) ...