Destruction ou revente des biens saisis avant le jugement, restitution des sommes saisies aux victimes d'escroquerie, délai ...

Avec 90% des 12-17 ans qui utilisent un smartphone, les adolescents sont particulièrement exposés aux réseaux sociaux ...

L'Inspection générale de la justice (IGJ) a publié un rapport sur les conditions de création d'une police pénitentiaire.

Dès l'ouverture de la campagne électorale officielle, soit le 2 mars 2026 pour le premier tour des élections municipales et ...

Depuis quelques années, le droit international semble de plus en plus bafoué par les actes d'agressions menés par certains ...

Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un registre national des cancers.

L’opérateur France Travail, qui a succédé à Pôle emploi en 2024, recourt à l’intelligence artificielle (IA) depuis 2015 pour ...

Face à la diffusion de nombreuses fausses informations médicales, le ministère de la santé a lancé une stratégie nationale de ...

147 pays et juridictions collaborant au sein du cadre OCDE-G20 viennent de s'accorder sur des mesures permettant une ...

Parmi les faits marquants du bilan démographique de la France en 2025, le solde naturel est négatif pour la première fois ...

La proposition de loi vise à augmenter l'offre de logements sociaux à destination des agents publics : maintien dans un ...

Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi formé par l'Association Francophonie Avenir opposée à l'écriture inclusive sur les ...