C'est officiel. Depuis mardi soir, le tribunal d'instance d'Ecouen, qui, parmi ses nombreuses compétences, juge notamment les litiges portant sur moins de 10000 â?¬, statue sur les tutelles et ...
Il faut désormais montrer patte blanche au tribunal d'instance d'Aubervilliers. Seuls ceux qui sont convoqués pour une audience peuvent y entrer. Comme l'explique une affichette, faute de personnel, l ...
L'allongement des procédures judiciaires entraîne des péremptions d'instance, pénalisant les parties. Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que les parties ne peuvent être tenues responsables des ...
La présidente du tribunal de première instance du Brabant wallon, Sophie Sterck, a annoncé jeudi lors d’une conférence tenue en présence du personnel judiciaire et du bâtonnier de l’ordre des avocats, ...
En matière de contentieux, il existe tout un vocabulaire juridique bien précis et parfois complexe. Ce dernier peut paraître incompréhensible aux personnes étrangères au droit. L’objet de cet article ...
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